Conditions d’utilisation
Conditions régissant l’accès et l’utilisation du site tunav.com et des services TUNAV.
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès au site tunav.com et aux informations publiées par TUNAV IT Groupe (« TUNAV »). En utilisant le site, vous acceptez ces Conditions.
2. Éditeur du site
TUNAV IT Groupe — solutions IoT, tracking GPS et gestion de flotte. Contact : contact@tunav.tn — formulaire de contact.
3. Accès au site
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site. TUNAV peut suspendre, modifier ou interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour, sans préavis, dans la limite permise par la loi.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas :
- Porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site
- Extraire ou réutiliser massivement le contenu sans autorisation écrite
- Diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers
- Usurper l’identité de TUNAV ou de ses collaborateurs
5. Propriété intellectuelle
Textes, visuels, logos, marques et logiciels présents sur le site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord préalable de TUNAV.
6. Informations et offres
Les descriptions de produits et services sur le site sont fournies à titre informatif. Les conditions commerciales définitives (prix, délais, périmètre) sont fixées par contrat ou devis signé entre les parties.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TUNAV n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, TUNAV ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Les informations sont fournies « en l’état », sans garantie d’exhaustivité ou d’absence d’erreur.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux compétents de Tunis seront saisis, sous réserve des dispositions impératives applicables.
11. Modifications
TUNAV peut modifier ces Conditions à tout moment. La date de mise à jour figure en haut de page. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des Conditions révisées.
← Retour à l’accueil